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Tags (3) : droit environnemental

De la responsabilité des groupes sur leur chaine internationale d’approvisionnement

De la responsabilité des groupes sur leur chaine internationale d’approvisionnement
RSE
Une étude publiée par Vigeo Eiris se penche sur l’investissement des grandes firmes cotées sur les questions de droits humains, sociaux et environnementaux des sous-traitants et de leur chaine d’approvisionnement. Pas directement responsables de leurs partenaires et fournisseurs, les grands groupes ont un pouvoir non négligeable sur leurs engagements.
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Le journal Le Monde se penche sur la « criminalité écologique »

Le journal Le Monde se penche sur la « criminalité écologique »
Initiatives
Dans une série de cinq reportages, le quotidien Le Monde s’intéresse à la délinquance environnementale qui sévit dans le monde entier. Dans ce travail éditorial inédit, le quotidien s’est appuyé sur des juristes pour souligner le concept d’ « écocide ».
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Droit environnemental, la transaction pénale validée par le Conseil constitutionnel

Droit environnemental, la transaction pénale validée par le Conseil constitutionnel
Gouvernance
Le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions du code de l’environnement relatives à la transaction pénale pour des délits et contraventions dans ce domaine. La décision, rendue le 26 septembre, n’est pas du goût des ONG écologistes qui craignent que les pollueurs s’en tirent à trop bon compte.
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